N’attendez pas qu’il soit trop tard, effectuez un stage pour récupérer des points sur votre permis !
L’ Automobile Club du Midi est également centre agréé de récupération de points proposant des stages de qualité sur Toulouse. AP: R2103100070
Le titulaire du permis de conduire ayant commis une infraction donnant lieu à retrait de points peut obtenir une récupération partielle de son capital s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
L’attestation délivrée à l’issue du stage donne droit à la récupération de 4 points dans la limite du plafond initial du permis de conduire.
Le stage n’est pas sanctionné par un examen mais validé par une attestation. Les points ainsi récupérés sont réattribués dès le lendemain du stage.
Le délai entre deux stages ouvrant droit à une récupération de points est de 12 mois. Pour une inscription, il est nécessaire de détenir un permis valide au moment du stage (ne pas avoir reçu à date du stage la lettre 48 SI indiquant l’invalidité de son permis de conduire).
En cas d’invalidation pour perte totale de points, d’annulation ou de suspension du permis pour une infraction au code de la route, le contrevenant ne peut récupérer son permis de conduire que s’il se soumet à un contrôle médical. Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite est effectué pour évaluer l’aptitude physique mais également psychomotrice du titulaire du permis.
Ce contrôle est effectué par un médecin agrée consultant hors commission médicale, ou siégeant dans une commission médicale primaire départementale.
C’est la commission médicale primaire du lieu de résidence du conducteur qui est compétente.
Elle intervient notamment dans les cas suivants :
– Suite à une annulation ou suspension prononcée pour une infraction impliquant alcool ou stupéfiants.
– Suite à une invalidation pour solde de points nul résultant de sanctions dont l’une au moins implique alcool ou stupéfiants.
Pour les autres cas, ce sont les médecins agréés qui sont compétents.